Arrêté du 10 novembre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18713
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0001763A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AN no 504, sise sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), d'une superficie d'environ 60 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.